Conditions Générales de Vente

NATURE ET HARMONIE SARL au capital de 40 000 €
14 A Rue des frères lumière – 68000 COLMAR
Tél. : 03.89.30.08.30 – E-mail : contact@natureetharmonie.fr
SIRET 503 914 780 000 13 APE 2030Z – TVA Intracom : FR 31 503 914 780

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes du site www.natureetharmonie.fr appartenant de plein droit à la société NATURE ET HARMONIE SARL.

Article 1 – Prix
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir expédition /délais et coûts).
1.2 – NATURE ET HARMONIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
1.3 – Les produits demeurent la propriété de NATURE ET HARMONIE jusqu’au complet encaissement du prix par NATURE ET HARMONIE.

Article 2 – Commande
Sur Internet : www.natureetharmonie.fr
Vous pouvez également commander par :
Par téléphone au 03.89.30.08.30 (France métropolitaine).
Du lundi au vendredi (9h00 à 12h30 et 14h00 à 18h30) .
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de commande.

Article 3 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par NATURE ET HARMONIE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par NATURE ET HARMONIE et ses clients.

Article 4 – Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera alors automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Article 5 – Livraison
5.1 – Généralités
Les produits achetés sur le site de NATURE ET HARMONIE sont livrés en France métropolitaine hors Corse et  Monaco.
Les produits vendus en ligne sont expédiés sous 24 à 48h.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande au plus tard 7 jours après validation de votre commande par nos services, du complet règlement de celle-ci et à compter de la date d’expédition.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. NATURE ET HARMONIE ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
NATURE ET HARMONIE se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité, d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son état d’origine.
Nous vous invitons également à appeler le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque.
Responsabilité : nous vous rappelons que les marchandises, même vendues franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire.
5.2 – Réserves
Il vous appartient de vérifier la marchandise à réception et de faire immédiatement toute réserve utile sur le bordereau de livraison du transporteur. Veillez à préciser les dommages exacts (quantité, référence et conditionnement) sur le récépissé de livraison et adressez sous 48 heures une lettre recommandée au transporteur. L’engagement de Nature et Harmonie se limite au seul remplacement des produits défectueux ou perdus excluant toute pénalité ou indemnité.

Article 6 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue :
– soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard et autres cartes bleues
Le débit de la carte est effectué  dès la réception de votre commande.
– soit par chèque bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.
Afin de permettre à nos services de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à NATURE ET HARMONIE dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande,
NATURE ET HARMONIE – Service Paiement  – 15 Quai de la Fecht  – 68040 INGERSHEIM.

Article 7 – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Le remboursement s’effectuera sur proposition de NATURE ET HARMONIE par crédit sur son compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.
Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de NATURE ET HARMONIE sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais d’envoi seront remboursés. Les retours sont à effectuer à vos frais, dans leur état d’origine, complets et non ouvert permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.
Les peintures teintées ne sont ni reprises ni échangées sur le fondement de l’article L.221-28 du Code de la Consommation qui prévoit que le droit de rétractation visé sous l’article 8 ne s’applique pas pour les contrats « de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Les peintures teintées sont systématiquement réalisées à la demande et ne pas tenues en stock. Dès lors, l’ensemble des peintures teintées sont exclus du champ d’application du droit de rétractation prévu par l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client reconnaît et accepte qu’en application des dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation précité, il ne bénéficie pas dudit droit de rétractation sur les peintures teintées.
Adresse de retour : Contacter notre service client au 03.89.30.08.30 disponible du lundi au vendredi (9h00 à 12h30 et 14h00 à 18h30).

Article 9 – Service clientèle
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
Pour passer une commande : 03.89.30.08.30 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et 14h00 à 18h30.

Article 10 – Propriété intellectuelle
10.1 – Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de NATURE ET HARMONIE ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de NATURE ET HARMONIE est strictement interdite.
10.2 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de NATURE ET HARMONIE sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Article 11 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Nature et Harmonie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter 03.89.30.08.30
NATURE ET HARMONIE n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

Article 12 – Garantie
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, nous vous échangeons ou remboursons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter au 03.89.30.08.30
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus ;
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.

Article 13 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Colmar (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 – Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier à Nature et Harmonie – 14 A Rue des frères lumière – 68000 COLMAR en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société comme indiqué lors de la création de votre compte.